La création d'une SCI n’est pas de tout repos ? Nous vous en disons plus sur la 1ère étape de création de votre société : la domiciliation !
Fonder une SCI du point de vue administratif peut rapidement sembler une tâche impossible. C’est pourquoi, afin de mieux mettre en lumière ce type d’entreprise et ses possibilités de domiciliation, nous vous proposons de la découvrir avec l’article suivant.
DÉFINITION
Définition SCI : La Société Civile Immobilière (SCI) est un des meilleurs outils légaux actuels permettant l’achat et la gestion d’un bien immobilier.
En effet, l’objectif de sa création est de garantir l’absence de problèmes d’indivisions entre copropriétaires d’un bien immobilier. Et pour cause, la SCI constitue une personne morale créée par l’union d’au moins deux personnes physiques associées. Ainsi, c’est l’entreprise, divisée en parts entre les associés, qui est propriétaire des biens immobiliers.
Ce type de montage juridique a donc rapidement gagné ses lettres de noblesse et est généralement utilisé dans deux cas de figure aujourd’hui :
- Tout d’abord, conformément à son but premier, elle est devenue incontournable pour les particuliers souhaitant éviter les inconvénients de la copropriété.
- Mais son usage ne se réduit plus au cas précédent. En effet, la SCI est aussi rapidement devenue un moyen astucieux de transmettre son patrimoine.
Si vous êtes en pleine rédaction des statuts de votre nouvelle entreprise, il vous faudra sûrement considérer la question posée ici. Voici un petit tour d’horizon des différents types de domiciliation :
La location de bureaux d’une autre société
Une SCI peut choisir d’être domiciliée dans des bureaux loués à une autre société. Par conséquent, elle conclue un contrat de bail commercial avec cette dernière.
Ce choix de domiciliation peut s’avérer le plus simple à mettre en œuvre mais il a un inconvénient majeur.
La durée du bail est variable en fonction du type de SCI et est de courte durée. Ainsi pour une SCI familiale, le bail peut être conclu pour un maximum de trois ans et pour les autres types de SCI pour une durée maximum de neuf ans. Au terme du bail, la SCI devra entamer de nouvelles démarches administratives et financières pour déménager son siège social.
Le domicile du gérant ou de l’associé
Le siège social de la SCI peut également parfaitement être le domicile du gérant ou celui de son associé. En effet, un arrêt de la Cour d’Appel de Paris prévoit que ce type de domiciliation pour les SCI est dépourvu de limite temporelle.
Néanmoins, ce type de domiciliation peut avoir un certain nombre d’inconvénients.
D’une part, il faudra remplir un dossier à la Poste démontrant de l’existence réelle de la SCI. Ce dossier contenant une copie d’une pièce d’identité du gérant/de l’associé de l’entreprise, un justificatif de domicile et enfin un extrait du Kbis de l’entreprise.
D’autre part, en cas de modification de domicile, les statuts de l’entreprise devront être là aussi modifiés.
Enfin, il peut exister dans la charte de copropriété du gérant, une restriction de son droit de choisir son domicile pour siège social.
Ces restrictions auront pour effet de limiter la domiciliation de la société à cinq ans dans les locaux choisis. Or, au risque de se répéter, modifier l’adresse du siège social a un coût important et suppose de nombreuses démarches administratives.
De plus, le gérant/l’associé se verra dans l’obligation d’informer le syndic de la copropriété et/ou le bailleur de son choix par courrier.
La domiciliation commerciale
La domiciliation commerciale est aussi une autre option pour votre société. Il s’agit de faire domicilier votre SCI par le biais d’une société de domiciliation.
La domiciliation commerciale est une solution simple et rapide de domicilier une SCI.
Ainsi, elle permet tout d’abord d’éviter les clauses restrictives pouvant être incluses dans les baux locatifs ou dans les chartes de copropriété. Les inconvénients liés aux autres types de domiciliation décrits plus haut seront donc inexistants dans ce cadre-ci.
La domiciliation commerciale permet également de bien marquer la distinction entre le patrimoine du gérant et le patrimoine de la SCI évitant ainsi toute ambiguïté.
Pour bénéficier de ce type de domiciliation, il suffit de sélectionner une adresse de domiciliation, de choisir les options de gestion du courrier ainsi que la durée d’engagement souhaitée. Chez SeDomicilier la domiciliation s’effectue entièrement en ligne, en seulement 5mn et nous vous proposons une sélection d’adresses prestigieuses comprenant des centres d’affaires de plus centaines de mètres carrés, modernes et entièrement équipés.
La domiciliation commerciale semble être le moyen le plus sûr de pérenniser votre SCI. Il ne reste plus qu’à trouver l’adresse de vos rêves !
Rédigé par notre expert Audrey Nouvel
le 21 juin 2017
