Vous avez envie de lancer votre entreprise et vous désirez en être le seul associé ? La SASU est faite pour vous !
Une SASU ou « Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle » est composée d’un « associé unique ». C’est une forme juridique qui a été créée en 1999 et qui est réputée pour son extrême flexibilité (que ce soit sur le plan de la gouvernance ou sur celui de la liquidité) et adaptabilité sectorielle. Elle est finalement une variante de la SAS pour « Société par Actions Simplifiée », et le passage d’une forme juridique à l’autre est d’ailleurs très simple.
Mais qu’est ce qui caractérise une SASU ?
La SASU est avant tout une société « par actions », venant ainsi se différencier de l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou même de la SARL (Société à Responsabilité Limitée), fonctionnant par « parts sociales ». L’associé unique de la SASU a donc un statut d’actionnaire. Il est aussi le « président » de la structure (qu’il soit une personne morale ou physique).
Celle-ci offre la possibilité d’exercer son activité en solitaire en limitant dans le même temps sa responsabilité juridique. La SASU, c’est donc un outil privilégié pour les projets ayant un fort potentiel de développement, parmi lesquels, les start-ups, évidemment. Une forme juridique qui représente plus de 30% des nouvelles sociétés créés en 2016 selon l’INSEE.
Voici un petit résumé des avantages particuliers de cette dernière pour vous guider dans votre choix !
En premier lieu, la SASU possède deux réels avantages sociaux. La SASU permet d’abord à l’associé unique, de relever du régime social « assimilé-salarié », renvoyant au régime général de la sécurité sociale. Cela lui octroi le droit de disposer du même niveau de protection sociale que les salariés et de payer les mêmes cotisations sociales, et donc de ne pas être affilié au RSI (Régime Social des Indépendants).
Il aura ainsi une meilleure prise en charge des « accidents du travail » et des « maladies professionnelles » et aura droit à des indemnités journalières plus avantageuses concernant les longues maladies ou les congés maternités. Egalement, ces avantages sociaux se retrouvent en matière de retraite, puisque le dirigeant de SASU doit s’affilier auprès de l’AGIRC, la caisse sociale des cadres, lui donnant le droit à la retraite de base.
Ainsi, il est de manière générale mieux couvert que le gérant d’EURL
Dans un second temps, la forme juridique de SASU possède des avantages financiers non négligeables.
On en retrouve trois notables
Tout d’abord, le statut de SASU permet à l’associé unique de voir ses dividendes perçus moins taxés que dans une SARL, avec un taux compétitif de seulement 15.5% contre 35% pour cette dernière. Ensuite, l’avantage se fait ressentir au niveau de l’option fiscale.
Effectivement, dans le cadre d’une SASU, l’imposition est réalisée en se basant sur le principe de « l’Imposition sur les Bénéfices ». Or, un président de SASU pourra, s’il le désire, choisir une taxation sur le barème de l’Impôt sur le Revenu, et ce de manière temporaire.
La SASU est enfin un bon moyen pour l’associé unique de conserver l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi). En effet l’ARE est cumulable avec le statut de président d’une SASU au diapason de 3 critères : le président de la SASU ne doit pas toucher l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), il doit poursuivre sa recherche d’un nouvel emploi et enfin ses allocations chômages doivent être inférieures au salaire mensuel brut perdu.
Pour finir, les avantages de la SASU sont aussi substantiels en matière patrimoniale. Avant tout, la SASU au même titre que la SAS, n’impose pas de capital minimum : 1 euro par associé suffit. Ensuite, la forme juridique de la SASU, permet une véritable protection du patrimoine personnel de l’associé unique. En effet, la responsabilité de ce dernier se voit limitée au seul montant des apports effectués.
Enfin, et c’est peut-être le plus important, la SASU confère du fait de sa très grande flexibilité, des avantages patrimoniaux importants. Cela se retrouve en premier lieu dans la possibilité de réaliser des levées de fonds très rapides afin d‘augmenter le capital social de l’entreprise. C’est notamment essentiel dans le cadre du fleurissement d’innombrables start-ups. Mais cette flexibilité facilite aussi la cession d’actions.
Cela permettra soit de passer d’une SASU à une SAS en augmentant simplement le nombre d’associés, soit de céder l’intégralité de la SASU à un repreneur qui ne paiera que de très faibles droits d’enregistrement en comparaison avec une SARL.
Finalement, pour être sûr de choisir la forme juridique la plus adaptée, il est avant tout nécessaire de bien connaitre son projet et son chef d'entreprise
Rédigé par notre expert Quentin Moyon
le 29 janvier 2018
