Peu d’économistes auraient annoncé la possibilité d’un Brexit sans accord il y a encore quelques mois. Cependant, l’absence de consensus au sujet du « backstop » et le rejet massif de l'accord présenté par Theresa May au Parlement britannique le 15 janvier a rebattu les cartes.
Les conséquences pour les entreprises françaises sont nombreuses, et particulièrement sur le plan règlementaire et fiscal
Pour le moment, la majorité des entreprises demeurent dans l’attente de la signature d’un accord définitif. À ce jour, l’absence de ligne directrice est une difficulté majeure. Voici les principales conséquences attendues du Brexit pour les entreprises françaises.
Quel que soit le scénario de sortie du Royaume-Uni, il ne sera plus possible de commercer « comme avant » avec ces pays. Le Royaume-Uni ne pourra plus bénéficier des mêmes avantages commerciaux que s'il demeure dans le marché unique.
Les entreprises françaises sont habituées aux règles du marché intra-communautaire, et vont devoir s’en passer. Demain, commercer avec le Royaume-Uni reviendra à faire des transactions avec un "état tiers" et non plus un "état membre".
Toutes les entreprises tricolores, et quelle que soit leur taille, doivent donc changer les règles applicables à leurs partenaires situés au Royaume-Uni.
Certaines entreprises doivent recruter du personnel dédié à la gestion des nouvelles problématiques douanières
Les obligations liées à la protection des données seront différentes dans le cas d'une utilisation au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni restera membre du marché unique pendant encore 21 mois, jusqu'à la fin de l'année 2020.
Les entreprises doivent s’attendre à un retour des formalités douanières et à une augmentation du nombre de contrôles.
Cela signifie, en premier lieu, davantage de formalités administratives à remplir. Il faudra donc y consacrer le personnel nécessaire.
Dans le cadre d’un Brexit sans accord, les entreprises britanniques pourraient ne plus être contraintes de respecter les normes européennes en matière sociale, environnementale ou phytosanitaire par exemple.
Certaines pratiques moins onéreuses (notamment dans l’agriculture) mais plus nocives pour la santé pourraient prospérer à des prix plus faibles que la concurrence européenne. Les consommateurs devront alors s’informer sur l’origine et la composition des produits.
Les entreprises françaises et britanniques devront donc s’adapter pour revoir leurs processus de fabrication, de production et d’information vis-à-vis des consommateurs.
Pour les entreprises françaises, le risque de ne plus être en conformité avec les normes britanniques (qui sont susceptibles d’évoluer post Brexit) existe bien. Dans ce cas, elles ne pourront plus commercialiser leurs produits sur ce territoire.
Le droit de la propriété intellectuelle est également remis en question. En effet, l’ensemble des marquées déposées, des brevets et autres accords européens prennent en considération le Royaume-Uni. En cas de Brexit sans accord, de nombreuses marques ou brevets pourraient être interdits d’exploitation sur le territoire britannique.
Les conséquences fiscales du Brexit sont nombreuses, mais dépendent en partie des conditions dans lesquelles le Royaume-Uni sortira de l’UE. Pour l’heure, rien n’est donc définitif.
D’un point de vue légal, les importations seront considérées comme des marchandises entrant sur le territoire intracommunautaire et seront soumises à la TVA. Toutes les marchandises à destination du Royaume-Uni seront considérées comme des exportations exonérées de TVA.
Le remboursement de la TVA se fera conformément à la directive n°86/560/CEE qui permettra aux États membres de conditionner les restitutions à la réciprocité.
Quant aux droits de douane, impossible de pronostiquer un quelconque taux de taxation. Dans tous les cas, leur rétablissement n’est pas souhaité par les entreprises britanniques, dont la compétitivité serait pénalisée.
Si un accord de libre-échange n’est pas conclu, la France fera partie des six pays les plus touchés par le Brexit (source : Euler Hermes).
Les entreprises françaises pourraient enregistrer jusqu'à 3,2 milliards d'euros de pertes additionnelles à l'export rien qu’en 2019, si un Brexit sans accord était appliqué.
Théoriquement, le 29 mars 2019 constitue la date fatidique à laquelle le Royaume-Uni devra sortir de l’Union Européenne. Sauf report du Brexit et si aucun compromis n’est voté par toutes les parties, il s’agira d’un Brexit sans accord, c’est-à-dire le pire des scénarios.
Les entreprises françaises doivent étudier précisément les conséquences potentielles du Brexit sur leurs activités, et se préparer à vivre le scénario le plus rude.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 28 janvier 2019
