Le régime juridique d’une « association 1901 », en vertu de la loi Waldeck-Rousseau promulguée le 1er juillet 1901, encadre la liberté d’association en France. Plusieurs personnes peuvent librement se réunir pour soutenir une cause culturelle, artistique, humanitaire ou caritative au sein d’une structure à but non lucratif. Celle-ci doit être dirigée par un ou plusieurs organes de direction, afin d’en garantir le bon fonctionnement.
Même si le texte de 1901 n’impose aucune règle précise concernant le fonctionnement d’une association, il existe généralement trois organes de direction : le bureau, l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Leurs missions sont précisées dans les statuts, document incontournable précisant toutes les règles de fonctionnement de l’association.
Nous nous focaliserons ensemble sur la composition et le fonctionnement du bureau, organe de direction incontournable dans la quasi-totalité des associations.
Les fondateurs d’une association ont la responsabilité de structurer la direction de l’association autour de différents organes de direction. La quasi-totalité des associations possèdent un bureau. Il est constitué de plusieurs membres (à l’origine, les fondateurs) pour diriger l’association et prendre les principales mesures de sa gouvernance.
Son rôle n’est pas encadré par la loi, et est fixé dans les statuts de l’association. Ce précieux document doit récapituler l’ensemble des pouvoirs du bureau de manière exhaustive.
La composition du bureau est laissée à la discrétion des membres de l’association. La loi n’impose aucune forme de quota de représentation ou de règle quant à sa composition. Toutefois, une association doit être dirigée par un Président dont le nom est communiqué auprès des autorités préfectorales. Il est d’usage que cette personne s’entoure d’un secrétaire général et d’un trésorier.
Le Président décide de la quantité de membres présents au sein du bureau, en fonction de la taille de l’association.
Le Président dirige et supervise la vie de l’association. Il est le représentant légal ayant le pouvoir d’engager l’association vis-à-vis de tiers. Il est également le responsable légal en cas d’infraction. Il possède la responsabilité de présider l’assemblée générale annuelle, réunissant tous les membres de l’association.
Le trésorier supervise la bonne tenue des comptes en contrôlant la bonne réception des cotisations, le fléchage des dépenses en fonction du budget total, le paiement des factures et l’établissement des états financiers annuels de l’association.
Le secrétaire général est en charge de l’envoi des convocations à l’assemblée générale annuelle et de la rédaction du procès-verbal. En outre, il a la charge de s’assurer que toutes les décisions prises sont bien appliquées au cours de l’année.
Il est possible de modifier la composition d’un bureau associatif au cours de la vie de l’association : renouvellement des membres, réduction ou augmentation de la quantité de membres, etc., sont des décisions courantes. Les règles encadrant l’évolution de la composition du bureau sont fixées dans les statuts de l’association.
Le plus souvent, il est élu par l’Assemblée Générale, ou par le Conseil d’administration, le cas échéant.
Il est important de relever que, si des membres du bureau dont le nom est inscrit dans les statuts sont amenés à le quitter, il est nécessaire de modifier les statuts eux-mêmes. Cette procédure administrative étant particulièrement lourde, il est recommandé de rédiger un avenant aux statuts.
Une fois le nouveau bureau élu, vous disposez d’un délai de 3 mois pour en faire la déclaration auprès de la préfecture. Elle prend la forme d’un formulaire à remplir Cerfa n°13971*03, qui doit être accompagné du procès-verbal de l’élection contenant les noms des membres.
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 19 avril 2021
