La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) désigne un impôt payé localement par les entreprises ayant des activités non salariées. Par le biais de cet article, nous allons vous expliquer comment la calculer, de quelles exonérations il est possible de bénéficier, et surtout comment procéder à son paiement. Grâce à nous, cet impôt n’aura plus aucun secret pour vous !
La CFE est donc un impôt local payé par les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée. Cette taxe fait partie des cotisations de la CET (Contribution Economique Territoriale) et fait office de substitut à la traditionnelle taxe professionnelle. Les auto-entrepreneurs sont également concernés par la CFE de façon complétement égalitaire aux entreprises.
Quelques activités ne sont pas concernées par la CFE, comme les artisans, les collectivités publiques ou encore les agences de presse. Mais nous reviendrons plus précisément plus bas sur les activités exemptées de la CFE.
Trois éléments importants sont pris en compte dans le calcul de la CFE, à savoir la base d’imposition, la valeur locative et le taux de CFE. Vous ignorez à quoi correspondent ces trois points ? Pas de panique, nous vous expliquons tout !
La base d’imposition peut varier en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. En effet, cette base d’imposition est formée par la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Pour chiffrer la valeur locative, il faut vous référer aux deux années inférieures (N-2) à l’année d’imposition (N).
Le taux de CFE lui, se fixe par la collectivité publique ou les établissements publics de coopération intercommunale. En fonction de la commune où est implantée l’entreprise, ce taux peut ainsi fluctuer. Notez bien que la société se doit de payer la CFE dans chaque commune où celle-ci est présente physiquement.
Nous arrivons donc au calcul final de la CFE.
Pour ce faire, rien de plus simple !
CFE = Base d’imposition x Valeur locative x Taux de CFE
Un jeu d’enfants n’est-ce pas ?
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La CFE prévoit des dispositifs d’exonérations pour les entreprises possédant certains critères comme la date de création de la société, l’activité exercée ou d’autres cas plus précis. Rentrons dans le cœur du sujet en apportant toutes les précisions nécessaires.
En début d’activité, les entreprises nouvellement créées sont exonérées de la CFE lors de l’année de création, soit de la date de création au 31 décembre suivant. Cela concerne les entreprises comme les auto-entreprises. Puis, 50% de rabais sur la base d’imposition sera appliqué pour la seconde année d’activité. Un cas à part : les avocats, qui peuvent profiter d’une exonération lors des trois premières années civiles de leur activité professionnelle.
Autre cas : l’exonération de CFE en cas de chiffre d’affaires nul
Effectivement, si l’auto-entrepreneur ne réalise pas de chiffre d’affaires lors de l’année imposée, il sera exempté de tout paiement de la CFE l’année suivante. Même avantage pour les entreprises, mais seulement dans le cas où elles n’emploient aucun salarié.
Il est également possible d’être exonéré de la CFE en fonction de l’activité exercée par la société. Les artisans, les taxis ou les ambulances seront affranchis de cette taxe. Aussi, quelques activités non commerciales comme les professeurs de sciences, de lettres ou d’art en seront également affranchis. Les activités commerciales et industrielles peuvent dans certains cas être concernées par cette exonération. C’est le cas des agences de presse et les éditeurs de publication périodiques.
Le nombre d’activités concernées par l’exonération est assez large, nous vous invitons à vous renseigner plus précisément sur les sites officiels pour vérifier si votre activité est exemptée ou non.
En fonction de la zone d’implantation de l’entreprise, une exonération totale ou temporaire peut également s’appliquer. Tout d’abord, les sociétés situées dans un BER (Bassin d’Emploi à Redynamiser) pourront se dégager de la CFE pendant 5 ans s’il s’agit d’une création, ou bien de 5 ans à partir de la seconde année s’il s’agit d’une extension d’entreprise. Autre cas, les sociétés implantées dans un QPPV (Quartier Prioritaire Politique de la Ville), aucune CFE sera à régler pendant les 5 premières années d’activité. Lors des 3 années suivantes, une réduction dégressive sera appliquée. Enfin, les structures situées en ZRD (Zone de Restructuration de la Défense) pourront profiter d’une exonération totale de cet impôt lors des 5 premières années de création ou d’extension.
Pour finir, d’autres réductions sont également prévues pour les établissements industriels avec 30% de rabais sur leur base d’imposition, ou pour les structures implantées en Corse avec 25% d’abattement, ou encore les activités saisonnières totalement exemptées.
Avant tout paiement, l’entreprise doit déclarer sa base imposable au mois de mai maximum. Le paiement s’effectuera lorsque l’avis d’imposition dématérialisé sera réceptionné par la commune.
En fonction du chiffre d’affaires de la société, deux cas de figure sont à prévoir. Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 3000 euros, le règlement s’effectuera en fin d’année. Si votre chiffre d’affaires est égal ou dépasse ce seuil, un acompte de 50% devra être versé le 15 juin et le reste en fin d’année.
Il est par ailleurs possible pour les entreprises de mensualiser leur paiement en dix fois de janvier à octobre. Pensez à bien faire la demande de mensualisation auprès du service des impôts des entreprises si vous souhaitez en bénéficier, le paiement par acompte étant appliqué par défaut.
Il est important de bien respecter ces délais de paiement, tout retard pouvant entraîner une majoration de 5% du montant de la contribution, ainsi que des intérêts de 0.40% par mois de retard.
Après ce tour rapide des choses essentielles à savoir sur la CFE, vous voilà riche d’un savoir supplémentaire pour votre entreprise !
Rédigé par notre expert Maeva Girardot
le 20 octobre 2017
