Le siège social est à une association ce que le lieu de résidence officiel est à un individu. Il s’agit d’une adresse administrative, fiscale et juridique officielle qu’il est important de choisir avec soin.
En effet, la nationalité, la législation et les juridictions compétentes en dépendent. L’adresse de son siège social doit être choisie avec beaucoup d’attention lors de la création de l’association.
Elle contribue à sa renommée et à sa visibilité auprès de la population. En effet, la loi du 1er juillet 1901 prévoit non seulement l’obligation de mentionner l’adresse du siège social, mais également la possibilité d’effectuer son transfert, peu importe l’activité de l’association.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour modifier correctement l’adresse du siège social de votre association.
L’adresse du siège social figurant dans vos statuts, il est nécessaire de les modifier. Cette décision doit être prise collectivement. Les conditions de modification des statuts sont fixées dans les statuts eux-mêmes. Ils précisent notamment le quorum à atteindre pour cela, ou la nécessité de réunir l’approbation d’une majorité qualifiée au bureau de l’association.
Si les statuts n’apportent aucune précision à ce sujet, on retiendra la nécessité d’obtenir la majorité absolue au vote de l’ensemble des membres de l’association. Si la décision est approuvée, un procès-verbal en bonne et due forme doit être rédigé pour acter la volonté collective de modifier le siège social de l’association. Il doit contenir l’ancienne et la nouvelle adresse.
Vous êtes dans l’obligation de déclarer votre décision dans un délai de trois mois auprès de la préfecture de votre département dans lequel se situe le nouveau siège social.
Si elle se trouve en Alsace-Moselle, la déclaration s’effectue auprès du tribunal d’instance compétent.
Cette étape permet de rendre votre décision effective, et opposable aux tiers. La déclaration peut être effectuée en ligne ou physiquement auprès du greffe des associations.
Le dossier à déposer en préfecture doit être complet, sous peine d’être refusé par l’administration. Celui-ci doit impérativement contenir :
- Le formulaire de changement d’adresse d’association (Cerfa n°13972*02)
- Un exemplaire des statuts actualisés et signés d’au moins 2 dirigeants
- Le procès-verbal de la décision collective de changement de siège social
- D’une attestation de domiciliation à la nouvelle adresse
Un mandat signé du dirigeant est requis lorsque les démarches sont accomplies par une tierce personne mandatée.
Un récépissé de déclaration vous sera remis si votre dossier est jugé recevable. Une fois validé, il est possible de publier un avis officiel dans le JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises) gratuitement. Aucune déclaration auprès de l’INSEE n’est nécessaire.
La gestion d’une association n’est pas toujours un long fleuve tranquille, et les démarches administratives sont parfois lourdes à supporter. Heureusement, une solution existe pour simplifier votre quotidien. Avez-vous songé à la domiciliation d’entreprise ?
Faire appel aux services d’une société de domiciliation permet d’obtenir une adresse prestigieuse dans un centre d’affaires.
Elle donne une véritable crédibilité à votre association, et contribue à véhiculer une image positive auprès de toutes les parties prenantes.
Bien au-delà d’une simple boîte aux lettres, les sociétés de domiciliation allègent votre quotidien grâce à la prise en charge de nombreuses tâches rébarbatives et à faible valeur ajoutée : gestion quotidienne du courrier, standard téléphonique avec renvoi d’appel, assistance administrative, comptable, juridique et la location de salles de réunions sont à votre disposition.
Une inscription 100% digitale permet de gagner un temps précieux en remplissant rapidement toutes vos informations, en réunissant plus aisément les pièces justificatives et en signant votre contrat de domiciliation directement en ligne. Vous recevrez une attestation de domiciliation en quelques heures par e-mail.
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 8 février 2021
