Le monde du travail a drastiquement évolué depuis le début de la crise du Covid-19, suite à l’évidente urgence de rehausser le niveau des normes sanitaires dans chaque entreprise. La date du 11 mai fixe la reprise du travail pour de très nombreux salariés, qui retrouveront leur environnement de travail habituel…à quelques exceptions près !
Le 3 mai 2020, le Gouvernement a publié son protocole national de déconfinement pour les entreprises. L’objectif est d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Le non-respect de ces mesures peut entrainer la fermeture immédiate de l’entreprise.
Découvrons ensemble toutes les mesures auxquelles les entreprises doivent se conformer pour accueillir leurs salariés dans les meilleures conditions.
Le protocole national de déconfinement contient plusieurs mesures destinées à éviter les risques d’exposition au virus, évaluer les risques qui ne peuvent être évités et privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
Parmi les impératifs à respecter scrupuleusement, on retrouve :
- Le respect des gestes barrière et la distanciation sociale
- La limitation de la jauge par espace ouvert : le Gouvernement a choisi de retenir un critère « universel » d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail, fixé à 4 mètres carrés minimum par personne
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La gestion des flux de personnes : l’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail pour éviter ou limiter au maximum les croisements
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La mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) : ils interviennent en complément des mesures de protection collectives. Il est conseillé d’équiper au maximum les salariés de masques et de leurs équipements habituels. L’employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaires, dits « grand public ». L’employeur peut également décider de généraliser le port collectif du masque « grand public » au sein de l’entreprise
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La réalisation de tests de dépistage : les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées, et les dépistages doivent être directement réalisés par les autorités sanitaires compétentes
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La prise en charge d’une personne présentant des symptômes et ses contacts rapprochés : En l’absence de signe de gravité, contactez le médecin du travail ou demandez à la personne de contacter son médecin traitant pour obtenir un avis médical. En cas de signe de gravité, appelez le SAMU
- La prise de température des salariés
- Le nettoyage et la désinfection des locaux
Pour consulter le guide officiel dans son intégralité, rendez-vous ici.
La responsabilité des employeurs est importante, dans ce contexte sanitaire inédit. D’après la loi Fauchon (2000), les chefs d'entreprise sont responsables s'ils ont violé de façon « manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité » ou commis « une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité » qu'ils ne pouvaient ignorer. En clair, il faut avoir conscience que ses actions (ou inactions) pouvaient mettre en danger la vie d'autrui.
La responsabilité pénale de l’employeur demeure toujours d’actualité.
Sous réserve de l’appréciation souveraine des juges, un employeur ne devrait être reconnu coupable s’il se conforme à la démarche de prévention édictée dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises.
Le 6 mai, trois organisations patronales, la CPME, l’U2P et la FNSEA ont publié un communiqué commun, appelant à limiter la responsabilité des dirigeants aux seules "fautes intentionnelles, ou commises par négligence ou imprudence" afin de mieux encadrer leur responsabilité et les protéger.
Dans un premier temps, rappelons que le télétravail doit être mis en place chaque fois que possible jusqu’au 2 juin au moins. La présence physique ponctuelle ou périodique des télétravailleurs, lorsqu’elle est nécessaire, doit être organisée de façon à être étalée pour limiter le nombre de salariés rejoignant simultanément l’entreprise.
Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les obligations de l’employeur sont les suivantes :
- Procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer
- Déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes
- Associer les représentants du personnel à ce travail
- Solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière »
- Respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.
Le respect de l’ensemble de ces normes devrait permettre de limiter les risques de voir se développer une chaîne de contamination lors du retour physique des salariés sur leur lieu de travail.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 12 mai 2020
