Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
La dénomination sociale d’une entreprise, aussi appelée raison sociale, correspond à son nom officiel. Il s’agit de l’intitulé sous lequel elle est immatriculée auprès de l’administration publique et du RCS (Registre national du Commerce et des Sociétés).
La raison sociale doit impérativement figurer sur l’ensemble des documents officiels de l’entreprise (factures, devis, bons de commande, documents comptables, documents fiscaux, etc.) C’est la raison pour laquelle la raison sociale d’une entreprise doit être déterminée avec une grande attention.
Comme tout individu possède un prénom et un nom, toute entreprise possède également une dénomination sociale. Aussi appelée raison sociale, il s’agit de son identifiant officiel auprès du RCS (Registre national du Commerce et des Sociétés).
Cela permet notamment de doter l’entreprise d’une personnalité juridique, d’identifier la personne morale et de ne pas la confondre avec d’autres sociétés.
En revanche, celle-ci ne peut être identique à celle d’une autre entreprise immatriculée au RCS. Il est d’usage de préciser le statut juridique de l’entreprise juste après l’énoncé de la raison sociale de l’entreprise (par exemple, « Dupont SARL »).
Il n’existe réellement aucune différence entre la dénomination sociale et la raison sociale d’une société : les deux servent à identifier officiellement l’entreprise auprès de l’administration.
Une différence subsiste seulement : la dénomination sociale est juridiquement utilisée pour qualifier les sociétés commerciales, tandis que la raison sociale s’applique aux sociétés civiles.
Le nom commercial désigne le nom du fonds de commerce ou de l’activité exercée. Il peut être différent de la dénomination sociale, et ne doit pas être obligatoirement inscrit au RCS.
La règle est simple : à vous de la créer en toute liberté. Elle ne doit simplement avoir été déjà choisie par une autre société. Le plus souvent, un terme relatif aux activités de la société, un nom ou un pseudonyme est choisi.
Pour vérifier la disponibilité de la dénomination sociale envisagée, il suffit de vous rendre sur le site de l’INPI pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’une marque déjà déposée.
Le site Infogreffe permet de vérifier que la dénomination sociale ne correspond pas à celle d’une autre société. Enfin, le site de l’AFNIC permet de vérifier qu’elle ne correspond pas déjà au nom de domaine d’un site internet existant.
L’enregistrement de la dénomination sociale d’une entreprise est automatique lors de son immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce.
La dénomination sociale doit donc être renseignée dans le formulaire M0 correspond au statut juridique de votre entreprise.
La dénomination sociale d’une entreprise n’est pas un nom de marque, mais simplement son nom officiel. Aucune autre entreprise ne pourra l’adopter.
En revanche, si vous choisissez de commercialiser des produits sous ce même nom, il est recommandé de déposer une marque auprès de l’INPI ou de l’OMPI (World Intellectual Property Organization).
Ainsi, vous disposerez d’un droit de propriété sur la marque. Toute commercialisation de copies ou contrefaçons sera punie légalement. Aucun autre entrepreneur ne pourra donc exploiter une marque sous le même nom.
Celle-ci peut être modifiée à tout instant de la vie d’une entreprise. Pour cela, il est nécessaire de modifier les statuts de la société, de publier une annonce dans un journal légal d’annonces officielles et de déposer un dossier administratif auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.
La dénomination sociale d’une entreprise est donc un élément qui doit susciter toute votre attention afin de véhiculer une image claire et cohérente de votre entreprise, auprès du grand public.
