Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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La domiciliation bancaire est une garantie que demandent les banques à une entreprise dans le cadre de ses activités. Elle vise en partie à rassurer ces établissements du paiement par l'entreprise des frais relatifs à ses opérations bancaires. Elle fait aussi partie des démarches obligatoires dans le cadre d'une ouverture de compte d'entreprise dans une banque. Il est demandé, lors d'une création d'entreprise, de verser le capital de la société naissante sur le compte bancaire ouvert à cet effet.
Ainsi, pour domicilier votre compte dans le cadre d'une création d'entreprise, vous devez fournir un acte de cession de droit de bail, un justificatif de domicile et une pièce d'identité valide. Le statut de l'entreprise, le numéro SIREN et l'extrait d'avis de parution dans un journal d'annonces légales sont également demandés. En ce qui concerne le choix de l'établissement de domiciliation bancaire, il est important de prendre en compte :
Il est également conseillé aux entreprises de domicilier leur compte dans une banque spécialisée dans leur secteur d'activité. Par ailleurs, la domiciliation bancaire ne concerne pas que les entreprises. Les particuliers peuvent aussi le faire, en ouvrant un compte dans un établissement financier pour recevoir leur salaire et d'autres revenus.
Après l'ouverture du compte, les banques délivrent au client (entreprise comme particulier) un relevé d'identité bancaire (RIB) qu'il met à disposition des personnes susceptibles d'effectuer des virements sur son compte.
Ce relevé comprend le nom et l'adresse du titulaire du compte, le code banque et le code guichet ou code agence.
Vous trouverez par ailleurs sur le RIB, le numéro de compte et de la clé RIB suivie du code IBAN et du code BIC, qui permet d'identifier votre compte à l'international. À cela s'ajoute la domiciliation bancaire du compte, qui mentionne le nom de la banque et la ville où elle se situe.
Le principe de la domiciliation bancaire est de permettre, avec votre autorisation, que vos dépenses soient automatiquement réglées sans votre intervention. L'initiative du paiement appartient à l'organisation qui retire l'argent de votre compte. Une domiciliation bancaire peut être utilisée pour des paiements répétés ou pour un paiement unique. Elle peut servir aussi bien au niveau national que dans la zone SEPA.
Les organismes qui prélèvent ou versent régulièrement des montants plus ou moins importants sur votre compte comme la CPAM et la CAF en ont besoin. L'établissement financier prélève également ses frais de gestion directement sur le compte.
La loi Pacte donne le droit aux structures bancaires de proposer une pluralité d'offres, pour inciter les entreprises à domicilier leur compte professionnel chez elles. Il peut s'agir par exemple d'une offre de carte bancaire gratuite ou d'une réduction de frais de gestion.
Le changement de domiciliation bancaire est une opération gratuite et facile à mettre en oeuvre. Il se fait dans un délai de douze jours ouvrés. Il suffit pour cela d'ouvrir un autre compte courant dans une nouvelle banque et d'obtenir un nouveau RIB que vous allez transmettre à vos partenaires d'affaires et aux autorités compétentes. Avec la loi Macron de 2017, les établissements bancaires peuvent désormais prendre en charge le changement de la domiciliation bancaire de leurs clients.
Cette loi visant à rendre la mobilité bancaire plus simple et accessible vous évite les démarches laborieuses pour la clôture des comptes. Ainsi, vous pouvez signer un mandat auprès de votre nouvelle banque, pour qu'elle procède gratuitement au transfert de votre compte et de vos opérations.
La nouvelle banque peut également adresser votre nouveau RIB à vos créanciers et à vos débiteurs. Si vous le désirez, vous pouvez aussi contourner la mobilité bancaire en conservant vos deux comptes. Néanmoins, vous ne devez utiliser qu'un seul compte principal pour vos prélèvements sociaux.
Avec l'essor des technologies numériques, la domiciliation bancaire a également évolué pour s'adapter aux nouvelles pratiques digitales. Aujourd'hui, de nombreuses banques offrent des solutions de domiciliation bancaire entièrement en ligne, simplifiant ainsi les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers. Les plateformes de banques en ligne permettent une ouverture de compte rapide, avec la possibilité de télécharger directement les documents nécessaires.
Cette digitalisation favorise une gestion plus fluide et transparente des comptes, grâce à des applications mobiles et des interfaces utilisateur intuitives. En outre, les banques digitales proposent souvent des tarifs compétitifs et des services innovants comme l'intégration avec des outils de comptabilité en ligne, rendant la domiciliation bancaire plus accessible et efficiente que jamais.
Pour vous accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger une domiciliation bancaire. Cela lui permet de gérer directement le compte courant de l'emprunteur où sont versés ses revenus. Bien qu'elle n'ait pas le droit de vous l'imposer, la structure de prêt peut vous offrir plusieurs avantages en contrepartie de la domiciliation.
Vous pouvez à cet effet bénéficier d'un élargissement de la durée de remboursement du crédit, d'un taux d'intérêt plus avantageux ou d'une réduction de vos frais de dossier. Domicilier vos revenus auprès de la structure de prêt est généralement un bon moyen pour négocier les clauses d'octroi ou de remboursement du crédit.
La domiciliation bancaire ne se limite pas à une simple formalité administrative ; elle revêt une importance stratégique dans la gestion financière d'une entreprise. En centralisant les flux financiers, elle permet un suivi optimisé des transactions et une meilleure visibilité pour les institutions financières, facilitant ainsi la gestion de trésorerie. En outre, elle contribue à renforcer la crédibilité de l'entreprise auprès de ses partenaires commerciaux et financiers, en offrant un point de référence stable pour toutes les opérations bancaires. Cette stabilité constitue un atout non négligeable pour la confiance et la fluidité des relations professionnelles.
La mise en œuvre d'une domiciliation bancaire doit suivre plusieurs étapes importantes.
Vous devez comparer les offres des différentes banques pour choisir celle qui vous semble la plus judicieuse. Vous pouvez au besoin vous servir d'un simulateur en ligne.
Le compte à domicilier auprès de la banque de votre choix peut être un compte société ou un compte particulier. Vous pouvez opter pour un compte en votre nom ou au nom de l'entreprise selon le cas.
La banque exige un document d'identité récent et un justificatif de domicile pour ouvrir un compte. Les entreprises doivent également fournir leurs statuts et une preuve d'immatriculation.
La banque peut ouvrir votre compte une fois qu'elle a tous les documents. Elle vous demande ensuite un mandat pour transférer votre RIB à vos partenaires d'affaires (employeurs, fournisseurs, service des impôts, etc.).
