Vous avez le désir de vous lancer en tant qu’entrepreneur ? En tant qu’associé unique ?
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est, tout comme la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) une option envisageable !
Mais qu’est-ce qu’une EURL ?
Ce type d’entreprise est une SARL (Société A Responsabilité Limitée) qui est constituée d’un unique associé. Cette forme d’entreprise est donc soumise à des règles similaires à une SARL classique outre certaines modifications liées au statut d’associé unique.
Quelles en sont les caractéristiques principales ?
Tout d’abord, une EURL dispose d’un capital social fixé librement par son associé unique, et ce, en fonction de la taille de l’entreprise, de son activité mais aussi de ses besoins. Cette forme juridique offre également une responsabilité juridique limitée à l’associé unique, à ses seuls apports (sauf exception pouvant entrainer une extension à ses biens personnels).
Concernant le fonctionnement de cette dernière, la rédaction de statuts est aussi obligatoire et l’associé unique apparait comme le « gérant » de la structure (il est affilié au régime des non salariés), même si le gérant peut également être un tiers (il est alors « assimilé salarié »). Le gérant se prononce ainsi sous la forme de « décisions unilatérales » pour ce qui concerne la compétence des associés dans une SARL.
Quel est le régime fiscal d’une telle structure ? Quelques précisions s’imposent !
Il est important de se pencher sur le régime fiscal d’une forme juridique avant de l’adopter pour votre entreprise. Concernant l’EURL, sa fiscalité est basée sur le système de l’imposition sur les bénéfices.
Comme son nom l’indique, ce dernier est calculé à partir des bénéfices réalisés par l’entreprise durant un exercice social défini. L’impôt sur les bénéfices est l’équivalent pour les entreprises à l’impôt sur les revenus pour les particuliers.
Comment se calcule-t-il ?
Ce dernier renvoie à environ 33% des bénéfices obtenus par l’entreprise. Si l’entreprise dispose du taux réduit, l’impôt sur les bénéfices correspondra à 18% des 38120 premiers euros obtenus, et se verra ensuite imposé au taux normal de 33% pour les bénéfices supérieurs à 38120.
De quelle manière les bénéfices sont-ils imposés ?
Deux options existent quant à l’imposition des bénéfices : ils peuvent être imposés directement au niveau de l’associé unique via l’impôt sur le revenu (IR) ou bien directement à celui de la société via l’impôt sur les sociétés (IS).
Comment choisir entre les deux ?
En rèlge générale, les bénéfices d’une EURL sont imposés sur le principe de l’IR plutôt que sur celui de l’IS.
Pour autant, cela est valable uniquement si l’associé unique de l’entreprise est une personne physique. En effet, si l’associé unique est une personne morale, alors les bénéfices seront soumis à l’IS.
Néanmoins, si l’associé est une personne physique, il lui est malgré tout possible d’opter pour une imposition sur le principe de l’IS. Si son choix se dirige vers cette option, sa décision sera irrévocable.
Dans ce cadre et afin que l’associé unique / personne physique opte pour le meilleur régime fiscal, l’idéal est de réaliser une étude comparative basée sur trois points.
Ces trois points ne sont autres que l’impact de l’imposition fiscale, celui des cotisations sociales et enfin le revenu réel perçu. L’idéal est donc de développer des scénarios prévisionnels visant à comparer les deux.
Pour ce faire, il faut au préalable lister l’intégralité des éléments du foyer fiscal imposables (hors revenus issus de l’EURL).
Puis il est nécessaire de calculer l’IR prévisionnel relatif au foyer fiscal et ce en fonction des deux hypothèses que ce soit en prenant en compte les bénéfices dans le cadre de l’EURL imposé à l’IR mais aussi en prenant en compte rémunérations et dividendes (ou bénéfices distribués) concernant une EURL imposée à l’IS.
Fort heureusement, un simulateur disponible sur le site impots.gouv.fr est là pour nous simplifier la tâche. Enfin il faut comparer l’impact de l’imposition fiscale, des charges sociales et du revenu net perçu.
Il est malgré tout conseillé de réaliser ces opérations avec un professionnel
Une comparaison de ces trois étapes permettra de déterminer laquelle de ces deux impositions est la plus adaptée à VOTRE projet.
Pour conclure, il est absolument nécessaire de bien connaitre son projet avant de déterminer quel régime fiscal est le plus avantageux. Il peut également être intéressant de se pencher sur une forme juridique de SASU.
Rédigé par notre expert Quentin MOYON
le 2 janvier 2018
