Le numéro SIRET n’est pas obligatoire pour une association. Délivré par l’INSEE, il sert à identifier chaque établissement via l’attribution d’un numéro unique. Toutes les associations n’ont pas l’obligation de posséder un numéro SIRET.
En revanche, toutes possèdent obligatoirement un numéro RNA (Répertoire National des Associations). Ce répertoire public est constitué auprès de chaque préfecture, et recense toutes les associations déclarées ayant leur siège social dans le département.
Le numéro RNA est attribué de manière automatique lors de la création de l’association. Il commence par un W et est suivi de neuf chiffres.
Focus sur le numéro SIRET d'une association.
Le SIREN est un numéro unique composé de 9 chiffres permettant d’identifier une unité légale, personne physique ou morale. Il n’est pas lié à l’activité de l’association. Il est attribué lors de la création de l’association dans la base SIRENE de l’INSEE.
Si le SIREN représente l’association (entité juridique), le SIRET identifie quant à lui un établissement, c’est-à-dire une unité géographiquement localisée où s’exerce tout ou partie de l’activité économique de l’unité SIREN. Ainsi, une association ayant plusieurs lieux d’activité distincts aura plusieurs SIRET.
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres.
En réalité, il s’agit du numéro SIREN auquel on ajoute un NIC (Numéro Interne de classement) pour caractériser l’association en tant d’unité géographique localisée.
Le numéro SIRET peut être sollicité pour plusieurs motifs importants. Tout d’abord, l’obtention de subventions ne peut avoir lieu sans ce précieux sésame. Cela est valable, qu’il s’agisse de subventions versées par la mairie, la région ou tout autre établissement public local. En revanche, il n’est pas indispensable pour recueillir des dons auprès de particuliers ou d’entreprises.
Le numéro SIRET est également indispensable pour embaucher des salariés dans l’association. Pour des motifs administratifs, l’URSSAF exige un SIRET de la part de tous les employeurs, y compris lorsqu’il s’agit d’une association.
Ce numéro est également utile si vous percevez des revenus imposés à la TVA.
Cela est le cas lorsque l’association est en concurrence avec une entreprise privée exerçant une activité lucrative, ou lorsqu’elle excède 82 800€ de chiffre d’affaires annuel (pour la vente de biens) et 33 200€ de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services ou les activités libérales.
Si vous souhaitez bénéficier de subventions, il est préférable de vous adresser à l’INSEE. Si vous souhaitez embaucher des salariés, faites votre demande auprès de l’URSSAF. Enfin, s’il s’agit d’exercer une activité soumise au paiement de la TVA, rapprochez-vous du CFE compétent (rattaché le plus souvent au Tribunal de commerce).
Une fois votre dossier constitué, un certificat d’inscription au registre SIREN est envoyé au siège social de l’association.
La gestion d’une association n’est pas toujours un long fleuve tranquille, et les démarches administratives sont parfois lourdes à supporter. Heureusement, une solution existe pour simplifier votre quotidien. Avez-vous songé à la domiciliation pour votre association ?
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 12 février 2021
