Parmi les statuts éligibles à la prime d’activité, les salariés sont naturellement concernés, mais pas seulement ! Saviez-vous que les micro-entrepreneurs peuvent également en bénéficier ? Cet octroi a lieu sous conditions.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier de la prime d’activité en tant que micro-entrepreneur.
La prime d’activité a été créée en 2016 pour remplacer la prime pour l’emploi et le RSA activité. Son objectif est d’apporter un complément de revenus aux travailleurs modestes afin de soutenir leur consommation mensuelle.
En 2019, 5 millions de foyers étaient éligibles à cette prime.
Elle concerne tous les travailleurs dont les revenus sont compris entre 285€ et 1 806€ nets par mois.
Exonérée d’impôts et cumulable avec le RSA, elle est versée le 5 de chaque mois, et peut atteindre plus de 500€.
Pour bénéficier de la prime d’activité en tant que micro-entrepreneur, plusieurs conditions doivent être impérativement remplies :
- Être majeur
- Posséder une activité micro-entrepreneur active
- Percevoir des revenus inférieurs à 1 806€ nets par mois
- Vivre en France au minimum 9 mois entiers chaque année
- Posséder la nationalité française, être un ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse ou, à défaut, vivre depuis au moins 5 ans en situation régulière en France.
Naturellement, il convient de respecter les critères d’éligibilité au statut micro-entrepreneur, à savoir ne pas dépasser le plafond légal de chiffre d’affaires : 176 200€ par an pour les activités commerciales et d’hébergement ; 72 600€ par an pour les prestations de services et les activités libérales.
Depuis le vote de la « Loi Rebsamen », les étudiants micro-entrepreneurs peuvent également bénéficier de la prime d’activité. Pour être éligible, la personne doit posséder un enfant à charge ou disposer d’un revenu professionnel inférieur à 78% du SMIC net mensuel (soit 932,29€).
Pour faire votre demande, il est nécessaire de vous rendre sur le site internet de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). La procédure est entièrement en ligne, et doit être complétée à l’aide des éléments suivants :
- Votre numéro de Sécurité sociale
- Votre avis d'imposition
- Le récapitulatif des ressources totales perçues par toutes les personnes vivant dans votre foyer durant les 3 derniers mois écoulés
- Votre RIB
Une fois votre situation étudiée, vous recevrez une réponse de la CAF pour vous informer de votre éligibilité.
Son attribution est réévaluée chaque trimestre selon l’évolution de vos revenus.
Le calcul de la prime d’activité dépend des ressources de votre foyer, et du montant forfaitaire déterminé par l’État. La formule de calcul est la suivante :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer
Le montant forfaitaire de base est de 551,51€ pour une personne célibataire et sans enfant à charge. La prime d’activité est une aide dont peuvent bénéficier les micro-entrepreneurs. Ce n’est pas la seule : l’ACCRE, l’ARCE ou le NACRE sont autant d’autres aides publiques à votre disposition.
Aussi, un moyen simple existe pour réduire vos coûts et améliorer vos revenus : la domiciliation d’entreprise. Recourir aux services d’une société de domiciliation permet de dissocier l’adresse de votre siège social et votre véritable lieu de travail.
Vous pourrez bénéficier d’un vaste panel d’adresses prestigieuses, d’une large gamme de services pour alléger votre quotidien (standard téléphonique, assistance administrative et juridique, gestion du courrier, location de salles de réunions, etc.) à partir de quelques dizaines d’euros mensuels !
Enfin, il est possible de cibler une commune faiblement imposée à la CFE pour réduire facilement votre imposition. Il s’agit de l’alternative idéale à la domiciliation d’entreprise dans votre résidence personnelle, ou dans un local commercial.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 8 décembre 2020
