Le dirigeant d’une société est celui qui est en capacité d’accomplir des actes en nom et pour le compte de cette dernière. Parfois, il peut être le gérant de l’entreprise.
En contrepartie des montants investis en parts sociales, il perçoit une rémunération qui est différenciée du salaire. Le choix du montant optimal de rémunération n’est pas simple, et cela dépend de vos ressources.
Pour autant, votre générosité peut contribuer à l’entrée de nouveaux associés au capital pour faire croitre votre entreprise. Un juste arbitrage doit donc être effectué, et nécessite une réflexion approfondie.
La loi encadre strictement l’octroi des rémunérations dans de nombreux textes
Dans certains cas, elles peuvent même être déduites des résultats de la société. Explications.
Le dirigeant peut percevoir une rémunération sous différentes formes. La loi prévoit le versement d’une part fixe généralement déterminée en fonction de ses apports au sein de l’entreprise. Une part variable peut être ajoutée en fonction du chiffres d’affaires réalisé et des performances globales de l’entreprise.
Certains statuts prévoient aussi de faire bénéficier les dirigeants d’autres produits financiers destinés à améliorer leur intéressement, tels que des stock-options, des actions gratuites ou des BSPCE (Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises) par exemple.
En règle générale, les entreprises fixent les conditions et niveaux de rémunération de leurs dirigeants dans leurs statuts
Cependant, cette méthode présente un inconvénient majeur : la modification des statuts sera donc nécessaire si vous souhaitez modifier les niveaux ou les conditions d’attribution des rémunérations des dirigeants (montant de la part variable, quantité d’actions gratuites octroyées, etc.)
Il est possible d’être à la fois dirigeant et associé au sein de la société. Dans ce cas, vous pouvez cumuler une rémunération avec le versement de dividendes. Ces différents revenus ne sont pas soumise à la même fiscalité. Leur imposition dépend du patrimoine de l’associé et/ou du dirigeant. Examinez attentivement les conséquences du versement de chaque type de revenu pour choisir la plus avantageuse fiscalement.
Enfin, sachez qu’il est possible de ne verser aucune rémunération au dirigeant
La déduction fiscale de la rémunération du dirigeant dépend du régime d’imposition de la société.
Dans le cas d’une société soumise à l’IS, il est possible de déduire la rémunération des dirigeants du bénéfice imposable à partir duquel est calculé l’impôt sur les sociétés (actuellement au taux de 31%). Ainsi, plus la rémunération versée au dirigeant est importante, plus elle contribue à diminuer l’imposition de l’entreprise.
Pour cela, l’administration fiscale doit reconnaître que le dirigeant a bien effectué un travail substantiel, et que la rémunération versée est cohérente avec les missions réalisées.
Si l’administration juge la rémunération excessive et incohérente, elle devra être réintégrée dans le bénéfice imposable de l’entreprise.
Il est important de relever que les dividendes, eux, ne sont pas soumis à cette déduction
Cependant, leur fiscalité est généralement plus intéressante. Pour les SARL familiales, les rémunérations des gérants ne peuvent être déduites des bénéfices réalisés.
Pour les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) soumises au versement de l’IR, il est interdit de déduire la rémunération perçue des bénéfices réalisés par la société. En revanche, il est possible d’opter pour une SCI à l’IS au moment de sa création afin de les rendre déductibles. Ce choix doit être inscrit au moment de la rédaction des statuts.
La rémunération des dirigeants est donc un sujet complexe qui mérite toute votre réflexion pour faire le meilleur choix « gagnant-gagnant ».
En effet, le type de rémunération versée dépend surtout du travail effectué par le dirigeant au sein de la société et de la structure de son patrimoine personnel.
D’autre part, la loi fixe des conditions parfois contraignantes qu’il convient de respecter sous peine de subir un redressement fiscal.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 25 octobre 2018
