La SNC : guide complet

La SNC ou Société en Nom Collectif, renvoie à une forme jurdique peu utilisée.

En effet, cette dernière dispose d'un certain nombre de spécificités et est intéressante seulement pour une certaine catégorie de projets.

C'est une forme juridique privilégiée par les sociétés commerciales et qui implique une responsabilité illimitée pour ses associés.

Focus aujourd'hui sur les caractéristiques, les avantages mais aussi les inconvénients de la SNC

Particularités de la SNC

En premier lieu, il semble logique de faire le point sur les particularités d'une SNC :

• En ce qui concerne le nombre d’associés, la SNC doit être composée de minimum 2 associés, mais aucun maximum n'est fixé par la loi. Ces derniers peuvent d'ailleurs être des personnes physiques ou bien des personnes morales.
• Concernant le capital social de l'entreprise, il est fixé de manière totalement libre par les associés et ce lors de la rédaction des statuts, un euro est suffisant. Les apports en numéraires qui servent à former le capital social, peuvent être versés entièrement ou partiellement au moment de la constitution de la structure. Si des versements sont prévus ultérieurement à la création, ces derniers ont la possibilité d'être réalisés au fur et à mesure sur appel de la gérance.
• Au sujet de la direction de la société, celle-ci peut être dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
• À propos de la responsabilité des associés, ceux-ci se trouvent responsables de manière illimitée et solidaire en ce qui concerne l'intégralité de leurs biens personnels.
• Concernant le régime fiscal de la SNC, les bénéfices obtenus ne sont pas imposables au régime de l'Impôts sur les Sociétés ou IS. Il revient à chaque associé d'être imposé sur une partie des bénéfices dont il est responsable au titre de l'Impôt sur les Revenus ou IR. Pour autant, la SNC peut opter sous certaines conditions pour l'IS. Cette option permet notamment de voir la rémunération du dirigeant déductible des recettes.
• Au regard de la protection social du dirigeant, ce dernier est affilié au régime des Travailleurs Non-Salariés et de ce fait au RSI. Les associés, eux, sont également soumis au régime des non-salariés.
• Pour finir, en ce qui concerne la prise de décision en SNC, ces dernières sont à diviser en deux catégories :
  • Les décisions quotidiennes qui sont alors prises par le ou les gérants en fonction.
  • Les décisions plus importantes qui sont le plus souvent prises par l'Assemblée Générale des Associés.

La SNC dispose de nombreuses caractéristiques qu'il s'agit de connaitre.

Mais quels en sont désormais les avantages et les inconvénients ?

Avantages de la SNC

Il s'agit ici de traiter des avantages dont dispose une SNC.

Les principaux avantages d'une telle structure sont :

• Comme dit précédemment, le capital social d'une SNC n'a pas de minimum imposé. Ceci permet donc de créer ce type de structure assez facilement. Cela rend également possible la réduction de manière certaine des frais constitutifs d'une SNC.
• La création d'une SNC est facilitée par le fait qu'un acte sous seing privé est suffisant pour officialiser la constitution d'une telle structure. Aucun acte notarié n'est nécessaire.
• La révocabilité d'un gérant doit obligatoirement se faire à l'unanimité. Cela permet de renforcer la stabilité de la gérance de l'entreprise.
• La stabilité est aussi une caractéristique du capital. En effet, le capital est fermé étant donné que l'ensemble des actions de cessions de part doit se faire à l'unanimité.
• Le principe de responsabilité solidaire et indéfinie pour les associés peut tendre à rassurer les investisseurs, les banques, les clients, et ainsi booster le développement de l'activité.
• Il est également notable que la charge administrative à laquelle est soumise une telle entreprise est limitée. En effet, il n'est pas nécessaire pour une SNC de tenir des comptes annuels. Ceci en fait une société relativement discrète.
• Enfin, les apports au capital social peuvent être issus directement du travail des associés.

Inconvénients de la SNC

Pour finir, il faut décortiquer l'ensemble des inconvénients qui sont souvent attribués à une SNC :

• En premier lieu, on retrouve évidement le principe de responsabilité solidaire et indéfinie des associés. Celui-ci qui peut certes permettre de rassurer un certain nombre d'investisseurs, il est également un risque important pour les associés en cas de problème. Leur patrimoine personnel n'est en effet pas protégé.
• Ensuite, une telle structure se voit souvent reprocher son manque de dynamisme. En effet la prise de décisions collective rend bien souvent le développement de cette dernière difficile. Ainsi, ce formalisme de fonctionnement peut parfois devenir un inconvénient.
• La collégialité décrite plus tôt peut se transformer en inconvénient. En effet, parce qu'une cession de part se décide à l'unanimité, il peut se révéler difficile de revendre ses parts.
• Enfin, l'imposition sous le régime de l'IR peut vite devenir défavorable d'un point de vue fiscal.

La SNC est une forme juridique très spécifique qui ne convient qu’à des types de projets précis.

Il est donc important de bien connaitre son projet afin de pouvoir déterminer la forme juridique la plus adaptée à ce dernier